Un amendement pour transformer les bureaux en logements

Afin de multiplier l’offre de logements et diminuer le volume des surfaces non occupées, un amendement a été adopté en 2015 par l’Assemblée afin de simplifier la démarche de transformation des bureaux en logements. Une opération qui intéresse tout particulièrement Paris et, plus largement, l’Île-de-France.

Publié le 03 décembre 2015 par La Rédaction

Réduire le parc de surfaces non occupées

C’est un mal qui touche de nombreuses villes : tandis que l’offre en logements apparaît toujours faible, les surfaces de bureaux vides restent, elles, conséquentes. La raison est connue, le tertiaire garantissant à ses détenteurs une rentabilité supérieure à celle des bâtiments résidentiels. Afin d’inverser la tendance, un amendement a été adopté par l’Assemblée, dans le cadre du projet de loi de finances 2016.

Ce texte permet aux propriétaires dont l’immeuble tertiaire est transformé en logements de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pour une durée de 5 ans. Elle devrait s’appliquer aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2016. Cette mesure sera toutefois soumise à délibération de chaque collectivité territoriale. Elle représente malgré tout une avancée, permettant de lever un premier frein à cette évolution des biens immobiliers pour leur offrir une deuxième vie.

D’autres leviers à lever

Cette mesure importante ne représente, dans le même temps, qu’une facette de la transformation d’immeubles de bureaux en logements. En effet, dans certaines zones, cette modification de destination implique également une révision du PLU ou du POS, afin de lever la restriction mise sur certaines parcelles concernant leur usage.

L’autre écueil concerne bien souvent la faisabilité pour adapter le bien immobilier aux dernières obligations constructives qui touchent les biens d’habitations. Enfin, la question se rapporte aussi à l’emplacement de ces bureaux délaissés par les entreprises, parfois éloignés des centres-villes. Un handicap qui peut venir réduire un peu plus la rentabilité du bien, déjà plus faible que pour le tertiaire. Cette donnée financière peut toutefois être compensée par un agrandissement des locaux, désormais simplifié.

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