Réglementation acoustique, ou la prise en compte du bruit

Réglementation acoustique, ou la prise en compte du bruit

© Soiso Isolation

L’entrée en application de la réglementation acoustique a permis de réduire les nuisances dans les logements. Cette loi, dont la dernière modification date de 2013, s’applique aux bruits extérieurs comme intérieurs, entre logements.

Publié le 05 mai 2022 par Estelle Guiton

La réglementation acoustique pour les logements individuels et collectifs

Le bruit est reconnu depuis maintenant plusieurs années comme la cause de nuisances importantes pour les habitants. Dans un sondage datant de mai 2010, les Français étaient d’ailleurs près de la moitié à mettre en avant cette gêne. Depuis, la situation s’est améliorée au fil des travaux de rénovation et par le fait de constructions plus contraignantes en ce domaine.

Ainsi, les habitats individuels comme les parties communes des immeubles et les logements collectifs sont désormais soumis à une réglementation stricte qui vise à la fois les bruits de circulation, aériens, les bruits d’impacts ou d’équipements. Ces prises en compte concernent les constructions neuves, mais aussi les travaux liés à la surélévation de bâtiments anciens.

Une réglementation aux multiples exigences

La réglementation acoustique couvre plusieurs domaines. Ainsi, elle vise à limiter les bruits extérieurs entendus à l’intérieur. Cela suppose un renforcement de l’enveloppe des bâtiments, à prendre en compte dès la conception du projet. Pour cela, il est défini le niveau sonore de l’environnement, que ce soit le bruit de la circulation ou aérien. Une autre donnée doit être assimilée : l’acceptation du bruit par l’occupant du logement. Cela est d’autant plus vrai lors de travaux de rénovation ou de construction de maisons individuelles.

Pour ces bruits comme pour les bruits intérieurs, un classement des zones existe, fixant les niveaux sonores à ne pas dépasser. Par exemple, la perception des sons intérieurs ne doit pas excéder 53 à 58 dB selon les pièces. Ce niveau est de 30 dB pour l’isolement aux bruits extérieurs et de 58 dB pour les bruits d’impacts.

Attester de la prise en compte de la réglementation acoustique

La réglementation impose une dernière démarche : les travaux entrepris doivent être justifiés avec la fourniture d’une attestation de prise en compte de la loi auprès de l’autorité ayant accordé le permis de construire. Pour les opérations de plus de 10 logements, le document doit être accompagné de mesures acoustiques réalisées par échantillonnage par un organisme agréé. À noter que tout défaut de l’isolation acoustique peut faire l’objet d’une intervention dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

En revanche, la réglementation ne s’applique pas entre les pièces intérieures d’un même logement. Dans ce cas, l’isolation est l’affaire du propriétaire pour obtenir la réduction sonore souhaitée. Cela peut passer par une isolation renforcée des cloisons ou la mise en place de solutions acoustiques sur les murs ou les plafonds pour isoler chaque pièce ou les étages. Pour cela, plusieurs produits existent, à recouvrir par des plaques de plâtre.

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