Les premiers éléments du dispositif Pinel Plus dévoilés

© SMCI

Le gouvernement a diffusé les grandes lignes du prochain dispositif Pinel Plus, voué à remplacer en 2023 la loi Pinel. Au programme, les mêmes avantages fiscaux, mais avec de nouveaux critères de qualité exigés pour les logements.

Publié le 25 janvier 2022 par La Rédaction

Un nouveau dispositif pour 2023

La loi Pinel joue les prolongations. Lancée en 2014 et annoncée au départ pour prendre fin en décembre 2021, elle va finalement perdurer jusqu’en 2024. Ce système qui permet aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux lors de l’achat d’un appartement destiné à la location dans les zones tendues et respectant le plafonnement des loyers va peu à peu voir ses avantages diminuer jusqu’à son arrêt.

Pas de quoi faire craindre la perte de ce dispositif pour les futurs propriétaires. Son remplaçant a été présenté en ce début 2022. Son nom : Pinel Plus. Celui-ci entrera en vigueur dès 2023, avec des avantages fiscaux maintenus.

Le confort des logements mis en avant

Le changement va venir des logements, avec de nouvelles exigences qualitatives. Selon la présentation qui en a été faite, ils devront respecter un premier critère de surface. Ainsi, un studio devra disposer d’une superficie minimale de 28 m2, 45 m2 pour un deux-pièces, 62 m2 pour un trois-pièces, 79 m2 pour un quatre-pièces et enfin 96 m2 pour un cinq-pièces.

Autre évolution, à partir du trois-pièces, l’habitat devra posséder un accès à un espace extérieur et être traversant. De plus, les logements devront aussi répondre à un critère de qualité environnementale. Autant de points qui restent encore à développer, mais qui fixent d’ores et déjà les contours de ce nouvel outil de défiscalisation.

#Réglementations techniques