Le guide du CCAG Maîtrise d’œuvre dénoncé par Syntec-Ingénierie

La fédération professionnelle Syntec-Ingénierie dénonce la parution du guide d’utilisation du cahier des clauses administratives générales (CCAG) dédié à la maîtrise d’œuvre. Tandis que ce nouveau CCAG représentait une avancée pour la profession, la fédération considère que le guide vient le vider de sa substance, notamment concernant les possibilités de renégociation des honoraires en cas d’allongement de la durée du délai de chantier.

Publié le 03 janvier 2022 par La Rédaction

Un guide à contresens des nouvelles dispositions

Ce qui s’annonçait comme une avancée il y a quelques mois fait aujourd’hui grincer des dents. Ainsi, si le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre a été salué par tous les professionnels, le guide d’utilisation publié récemment est, lui, diversement apprécié.

En cause, l’interprétation donnée concernant le droit à une indemnisation ou à une rémunération complémentaire suivant les aléas du chantier. Pour la fédération Syntec-Ingénierie, le guide vient contredire les termes du texte initial en établissant une liste prédéfinie des critères ouvrant droit à ces revalorisations financières basée sur les seuls cas déjà validés par la jurisprudence.

Un nouveau texte pourtant salué à sa sortie

Cette interprétation est ainsi jugée restrictive par la fédération qui estime qu’elle signe un retour en arrière sur les avancées notées dans le CCAG. Notamment, elle met un frein à la libre négociation jusque-là mise en avant.

Pour y remédier, Syntec demande la révision du guide afin de revenir au seul texte en vigueur et qui, à sa sortie le 1er avril 2021, avait fait consensus. Créé en concertation avec l’ensemble des parties concernées et d’abord destiné aux marchés publics, il avait alors été salué par tous les professionnels pour ses avancées.

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