Le groupement de maîtrise d’œuvre

Pour répondre à un avis d’Appel à la concurrence, les maîtres d’œuvre peuvent se regrouper…

Publié le 11 décembre 2007 par La Rédaction

– Pour réunir l’ensemble des compétences nécessaires à l’exécution du marché,
– Pour rassembler des moyens de production et prétendre ainsi à des marchés plus importants,
– Pour, à la demande de la maîtrise d’ouvrage, s’ assurer de la pluridisciplinarité.

Le groupement alors formé peut être soit solidaire, soit conjoint.

Il est dit conjoint lorsque, l’opération étant divisée en lots, chacun des membres prend en charge un ou plusieurs lots du marché. Il est dit solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l’opération soit ou non divisée en lots.

Dans les deux cas, il y a un mandataire qui représente et coordonne l’ensemble de l’équipe. Si le marché le prévoit, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché. Enfin, il faut savoir que le groupement ne peut être modifié entre la date de remise de la candidature et celle de la signature du marché. Si des compétences supplémentaires s’avèrent nécessaires après la passation du marché, il faut recourir à la sous-traitance.

Le mandataire joue un rôle essentiel

Dans le cas d’un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché et le remplacement d’un membre défaillant est pris en charge solidairement dans le cadre de la rémunération forfaitaire du groupement.

Dans un groupement conjoint, chacun des membres s’engage à exécuter le ou les lots susceptibles de lui être attribués dans le marché. Ce dernier peut prévoir que le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Le rôle du mandataire est essentiel. Il est généralement celui qui :

– assure sa prestation tout au long de la durée du marché,
– dispose d’une rémunération qui lui permet d’exercer la solidarité financière en cas de défaillance de l’un des membres du groupement,
– exerce des fonctions relevant d’un domaine réservé (par exemple l’architecte lorsqu’il faut établir un permis de construire), car dans ce cas la solidarité ne saurait s’exercer de la part d’un autre membre du groupement.

A noter, qu’afin de tenir compte des prestations et des responsabilités liées à la fonction de mandataire, une part de la rémunération lui est spécifiquement affectée.

#Architectes #Gestion des projets