L’audit énergétique en complément du DPE

L’audit énergétique en complément du DPE

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La quête d’amélioration de l’habitat se poursuit avec l’entrée en vigueur de nouveaux textes. Dernier en date, celui concernant l’audit énergétique. Il devient obligatoire en septembre 2022 lors de toute vente d’un logement individuel classé F ou G.

Publié le 14 juin 2022 par Estelle Guiton

L’audit énergétique en complément de la loi Climat et résilience

Les textes réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été complétés en juin 2022 par de nouvelles obligations. Dans le viseur, les passoires énergétiques. Tandis qu’elles seront interdites à la location à compter de 2023, leur vente va également être davantage encadrée. Ainsi, les propriétaires d’un logement dont le classement énergétique sera F ou G devront faire procéder à un audit énergétique pour valider la transaction. Celui-ci a pour objectif de donner des pistes d’amélioration du logement afin d’obtenir un classement B.

Cette nouvelle contrainte est applicable au 1er septembre 2022. Elle concerne les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et ceux classés D à compter du 1er janvier 2034. La durée de validité de l’audit est, elle, fixée à 5 ans.

Un audit complet, avec deux propositions

L’audit rédigé par un professionnel agréé va reprendre les informations du DPE, complétées par un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques et donnant une indication des consommations annuelles d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, entre autres.

Le document doit aussi faire deux propositions. La première se présente sous forme de parcours de travaux à réaliser par étape. Cela passe par l’étude de six postes de travaux habituellement clés dans l’amélioration de l’habitat : l’isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude. Ces données s’accompagnent d’un objectif à atteindre en matière de performance. Ainsi, la première étape doit permettre un gain d’au moins une place et au minimum d’atteindre le niveau de classement E. La dernière phase doit obligatoirement permettre d’obtenir un classement B.

La seconde proposition prévoit la réalisation globale de travaux énergétiques pour atteindre le niveau B. Pas d’étapes donc, mais une étude identique des six postes clés pour obtenir ce classement.

Des dérogations possibles

Cette nouvelle obligation mise sur les habitats à vendre est assortie de plusieurs dérogations selon les caractéristiques techniques du bien ou au motif d’un coût des travaux trop conséquent permettant difficilement d’atteindre un classement énergétique B. Dans ce cas, seul le niveau C est requis pour les bâtiments classés E avant travaux, D pour les bâtiments classés F, E pour classements G.

Si le texte de loi sera applicable dès septembre après plusieurs reports, le Sidiane, syndicat des diagnostiqueurs professionnels, juge cette annonce encore prématurée et plaide pour un renvoi au 1er janvier 2023… La faute au manque de formation des techniciens et aux logiciels non mis à jour.

#Performance thermique #Réglementations techniques