La surélévation des immeubles en copropriété, une solution urbaine ?

Pour répondre à la densité urbaine, la surélévation des immeubles est de plus en plus pratiquée. Celle-ci implique cependant certaines obligations, notamment concernant les copropriétaires, avant d’être mise en œuvre.

Publié le 12 juin 2012 par La Rédaction

Une première réponse à la densité urbaine avec la surélévation d’immeuble

Comment trouver une solution aux besoins de logements en ville, à l’heure où l’étalement urbain est mis sous surveillance ? La réponse souvent apportée est la surélévation des immeubles. Cette solution n’est pas nouvelle, même si elle a connu un développement plus important ces dernières années, au même titre que pour les maisons individuelles.

Cette solution d’agrandissement concerne davantage les bâtiments anciens, souvent avec peu de logements. Surélever ce type de copropriété implique aussi bien souvent des travaux associés concernant les parties communes. Ils sont principalement financés par la cession de ce vide supérieur au bâtiment. Les opérations de rénovation peuvent notamment porter sur les installations de chauffage collectif ou le ravalement de façade, en lien avec le syndic.

La particularité juridique des surélévations d’immeubles

Ces surélévations d’immeubles permettent généralement la création d’un ou deux étages supplémentaires. L’arrivée des nouvelles technologies en a également simplifié la réalisation. En effet, la plupart des opérations ainsi mises en œuvre concernent des élévations en ossature bois.

Ces travaux sont souvent proposés par des tiers, sans liens avec les copropriétaires du bâtiment existant. Aussi, pour aboutir à une autorisation de construire, il doit d’abord être obtenu l’accord de ces derniers. Depuis 2009 et l’entrée en application de la loi Boutin, cette décision de travaux doit faire l’objet d’un vote majoritaire en assemblée générale et recueillir obligatoirement l’unanimité des voix des copropriétaires du dernier étage de la construction existante.

#Aménagements urbains #Solutions techniques