La déconstruction soumise à diagnostic

La déconstruction soumise à diagnostic

© Wikipedia | Friedrich Haag

L’obligation de diagnostic avant démolition a été revue depuis le 1er janvier 2022. Désormais, celle-ci étend son champ d’application avec toujours cette même volonté de mieux définir et tracer les déchets de la déconstruction.

Publié le 19 mai 2022 par Estelle Guiton

Mieux gérer les déchets de déconstruction

La déconstruction a changé ses habitudes depuis maintenant plusieurs années. L’idée est avant tout de valoriser les matériaux retirés et ainsi réduire les déchets. Dans cette optique, la valorisation des produits devient une obligation pour supprimer le gaspillage. Pour encadrer ce processus, les opérations de démolition sont soumises à diagnostic.

Celui-ci a été étendu au 1er janvier 2022. Désormais, l’obligation concerne les opérations de démolition et de rénovation dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m². Jusque-là, elle se limitait aux seuls travaux de déconstruction pour les bâtiments dont la SHOB dépassait les 1 000 m². Elle s’applique pour les constructions à usage agricole, industriel ou commercial ayant été utilisées pour le stockage, la fabrication ou la distribution de produits classés dangereux.

Un repérage sur site obligatoire

Le diagnostic déchets dans sa nouvelle version prévoit une visite sur site afin de repérer les différents matériaux. Établi par un professionnel agrémenté, il doit également détailler l’ensemble des documents consultés et utilisés pour la rédaction du rapport. Celui-ci doit être rédigé avant les travaux de démolition.

Le maître d’ouvrage doit par la suite transmettre le rapport à toutes les personnes et entreprises chargées des travaux et ce, avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés. À la fin de ces opérations, il remplit le formulaire de récolement sur les produits, équipements et matériaux prélevés sur site, réemployés ou destinés à l’être. Ce document comme le diagnostic doit être adressé au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). En effet, depuis 2022, c’est lui qui centralise ces informations.

Une contrainte supplémentaire en plus des autres obligations

Cette obligation s’ajoute aux autres contraintes liées aux travaux de déconstruction. Toutes ces opérations, quel que soit le type de bâti, doivent faire l’objet d’un permis de démolir à demander en mairie. Selon l’année de construction, d’autres diagnostics peuvent se greffer tels que le diagnostic plomb pour les immeubles érigés avant 1949, ou amiante.

Le permis de démolir, qui s’accompagne d’un plan de masse et de photos de la bâtisse, est délivré pour une durée de deux ans. Il peut être prolongé d’un an si la demande est effectuée dans les deux mois précédant la fin du délai.

Ainsi, la déconstruction est une opération à anticiper avec des procédures différentes selon la nature des bâtis. Les nouvelles obligations assurent à la fois le suivi des matières et le recyclage ou la réutilisation d’autres produits. Une avancée qui va dans le sens du réemploi des matériaux et de la protection de l’environnement.

#Démolition #Développement durable