Des premières mesures pour le BTP

Des aides pour le BTP

© MCA

Tandis que le secteur du bâtiment connaît une nouvelle crise, le gouvernement instaure le dialogue avec les principales confédérations professionnelles. Les premières mesures ont été annoncées fin septembre lors des Assises du BTP, en attendant de prochaines dispositions pour fin 2022 ou début 2023.

Publié le 01 novembre 2022 par Estelle Guiton

Soutenir le secteur en difficulté

Après la crise sanitaire qui a fragilisé le secteur, c’est cette fois l’inflation et les pénuries sur fond de crise énergétique et de guerre qui viennent perturber un peu plus le monde du BTP. Dans ce contexte, les Assises du bâtiment et des travaux publics étaient particulièrement attendues. Organisées fin septembre 2022, elles ont été l’occasion de plusieurs annonces du gouvernement, faisant suite à une période de concertation lancée en juillet, répartie en six sessions de travail et réunissant 15 fédérations représentant la production, la distribution de matériaux, la construction et la maîtrise d’œuvre.

Au total, ce sont 13 mesures qui ont été dévoilées, mises en avant pour leur rapidité d’application. Elles tournent autour de trois objectifs : répondre aux besoins du secteur face aux hausses tarifaires, amener la simplification et accompagner la transition écologique, et enfin restaurer le dialogue secteur-État sur le devant de la scène. Des initiatives saluées par la profession, bien qu’encore en deçà des attentes réelles.

Un effort pour améliorer la situation financière des entreprises

La première salve d’annonces concerne la trésorerie des entreprises. Pour les aider au cours de cette période, le gouvernement a décidé de relever les seuils des avances en les faisant passer de 20 à 30 % dans le cadre des marchés publics. D’autre part, un guide des bonnes pratiques est instauré pour limiter l’impact des pénalités de retard. L’objectif est d’éviter que ces situations de chantier ne soient imputées aux entreprises lorsqu’elles sont liées à la pénurie de matériaux.

Toujours avec en toile de fond ces ruptures d’approvisionnement, le médiateur des entreprises se voit confier une mission pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières, tandis que la révision des prix dans les marchés publics en cours de chantier va s’appliquer.

Une simplification des procédures

Demandée depuis longtemps, la simplification des marchés publics est aussi à l’ordre du jour avec la pérennisation du seuil de 100 000 € pour la passation d’un marché de gré à gré. En complément, toujours pour limiter l’impact de la hausse des prix, le délai entre la notification du marché et l’OS de démarrage passe de 6 à 4 mois.

Un prochain point d’étape pour poursuivre le dialogue entre les professions du BTP et le gouvernement est d’ores et déjà fixé au printemps 2023. En attendant, de nouvelles annonces devraient avoir lieu notamment sur un domaine en forte attente : la rénovation des logements et l’accompagnement vers la transition énergétique. L’occasion aussi d’évoquer la formation et le développement de l’attractivité du secteur. Le BTP reste en effet un fort pourvoyeur d’emploi, mais toujours en pénurie de main-d’œuvre.

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