Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : définition

Définition CCTP

Dans le cadre d’un appel d’offres pour un chantier de construction, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contient tous les documents présentant les besoins et les modalités contractuelles du marché. Obligatoire pour la réalisation d’appels d’offres et de passation de marchés publics, il est recommandé également pour les marchés privés.  L’une des pièces principales du DCE est le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Publié le 28 septembre 2022 par La Rédaction

Le CCTP, la définition

Dans le cadre d’un appel d’offres pour un chantier de construction, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contient tous les documents présentant les besoins et les modalités contractuelles du marché. Obligatoire pour la réalisation d’appels d’offres et de passation de marchés publics, il est recommandé également pour les marchés privés.  L’une des pièces principales du DCE est le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le CCTP définit les clauses à caractère technique d’un marché déterminé. C’est en quelque sorte un cahier des charges, qui décrit précisément les prestations à réaliser et permet de suivre le bon déroulement du marché. Il s’agit d’un document contractuel rédigé par l’entité adjudicatrice. On le retrouve notamment pour les travaux réalisés par des architectes, des entreprises de construction ou des maîtres d’ouvrages. Une fois le CCTP signé par les deux parties, les clauses techniques doivent être respectées lors de l’exécution des prestations du marché.

L’article L. 2111-1 du Code de la commande publique précise que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale« .

En général, Le CCTP se présente sous la forme d’un texte partagé en plusieurs parties suivi d’annexes. Une structuration possible du document est la suivante :

  • informations générales concernant le marché ;
  • détail des prestations recherchées ;
  • modalités d’exécution ;
  • éléments financiers (coût, modalités de facturation, etc.).

D’autres éléments peuvent être présents en fonction du projet et du marché concerné.

Exemple et modèle de CCTP

Il est possible de trouver sur Internet des exemples de CCTP spécifiques au marché public ou au secteur d’activité recherché. Pour plus de fiabilité, il est conseillé de s’adresser aux organisations professionnelles ou aux services en ligne reconnus qui proposent des modèles de CCTP par destination. Voici 4 conseils pour réussir votre CCTP.

Comment rédiger un bon CCTP ?

Aidez-vous de la DPGF

La DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et le CCTP sont complémentaires. Commencez par définir tous les postes nécessaires à votre projet dans la trame concise de la DPGF, afin de transmettre ensuite les bonnes informations aux entreprises lors des appels d’offres. 

Commencez par les clauses générales

Les spécifications générales poseront les bases de chaque lot du CCTP. Une fois le projet global défini, vous pourrez davantage entrer dans les détails.

Soyez clair et précis

Quelle que soit votre méthode d’approche, le but est de fournir un document clair et inattaquable.. La rédaction doit être simple et sans détour afin de faciliter la compréhension.

Faites appel à un logiciel d’édition des CCTP

De nombreux outils existent sur le marché pour vous faire gagner du temps, grâce à leurs modèles et leurs bibliothèques de prescriptions techniques.

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Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un logiciel en ligne, simple d’utilisation et facile à prendre en main pour éditer un CCTP ou un DPGF. Grâce à sa bibliothèque de descriptifs intégrée à l’outil, sécurisez vos pièces écrites avec un contenu à jour des différentes évolutions de produits, de normes et de réglementations. Évitez les recherches et les pertes de temps grâce une mise à jour tous les 2 mois et une équipe dédiée à la veille normative et réglementaire.

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